INFORMATIONS IMPORTANTES : 

Fêtes de fin d’année : anticipez votre projet

Nos usines font une pause pour les fêtes. Les délais de livraison passent à 8 à 10 semaines pour les commandes passées :

Dès le 5 novembre pour les modèles Ange et Adèle.

Dès le 18 novembre pour les autres modèles de façades.

Notre équipe reste à vos côtés pour vous aider à préparer votre projet en toute sérénité.

Dernière mise à jour: 22/10/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre 

La société RYK, SAS au capital de 22 000 euros, dont le siège social est situé 87 Rue du Fontenoy à ROUBAIX (59100) immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 898 758 768, ci-après désignée « RYK », 

et toute personne physique ou morale privée ou publique ayant la qualité de professionnel, non professionnel ou consommateur passant commande auprès de RYK, ci-après désignée le « Client ».

RYK et le Client sont ensemble désignés les « Parties ».

Contact : [email protected] — 09 72 62 80 57.

La Société RYK est spécialisée dans la vente de mobilier de cuisine personnalisé et sur mesure notamment de façades, portes, tiroirs, panneaux, plans de travail, crédences, accessoires et éléments décoratifs.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), une éco-participation est incluse dans le prix des produits proposés sur le site.

Cette éco-participation correspond au coût de collecte, de réutilisation et de recyclage des éléments d’ameublement en fin de vie.

Son montant est affiché selon les modalités réglementaires et ne peut faire l'objet d'une réduction.

RYK est enregistré auprès de Écomaison sous le numéro d’identifiant unique (IDU) suivant :  FR0299_10S3TL

Le concept RYK permet principalement de relooker et de personnaliser des meubles des gammes FAKTUM, METOD et PAX dessinés, commercialisés par la Société IKEA, des meubles des gammes DELINIA et SPACEO dessinés et commercialisés par la Société LEROY MERLIN ainsi que d'autres meubles du marché.

La Société RYK souhaite attirer l’attention du Client sur le fait que les produits commercialisés par ses soins s’adaptent aux produits des gammes susmentionnées, permettant une personnalisation compatible du mobilier d’intérieur.

Toutefois, la Société RYK ne distribue PAS de produits de le marque IKEA ou LEROY MERLIN et n'est ni mandaté, ni affilié par ces sociétés. Les références à ces marques servent uniquement à identifier la compatibilité des produits RYK.

Il est également fait mention au Client que la personnalisation de tels produits implique une réalisation sur mesure notamment des portes, façades et tiroirs afin de correspondre aux attentes esthétiques et techniques du Client.

De ce fait, les produits conçus sur demande du Client ne pourront faire l’objet d’aucune rétraction une fois la commande validée.

Les présentes Conditions Générales définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à toute commande passée auprès de la Société RYK.

La prise d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’utilisation du site internet (CGU).

Ces conditions prévaudront sur toutes Conditions Générales ou Particulières non expressément agréées par le Vendeur.  

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Vendeur.

Le Client s’est vu communiquer, de manière claire et visible, les informations relatives au contrat de vente et/ou de prestations de service.

Le Vendeur se réserve, à tout moment, le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. 

Toutefois, les Conditions Générales applicables à l’Utilisateur et au Contrat conclu seront celles figurant sur le site www.ryk-home.com respectivement, à la date de connexion ou au jour de la commande effectuée par le Client. 

Les présentes Conditions sont applicables à l’ensemble des Clients du Vendeur indifféremment de leur statut de consommateur, de professionnel, de non professionnel tel que défini par l’article liminaire du Code de la consommation. 

Toutefois, certaines clauses voient leur application restrictivement limitée à l’un ou l’autre des statuts sous réserve d’une mention expresse au sein des présentes Conditions. 

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions générales lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes Conditions générales de Vente ne peut être interprété pour l’avenir comme valant renonciation à s’en prévaloir.

Bien plus, si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

- Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;

- Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

- Non professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ; 

- Site WEB : Le Site désigne le site Internet : www.ryk-home.com

- Site marchand : site internet permettant à ses visiteurs de commander et/ou de payer des produits et/ou services.

- Livraison : Expédition d'un ou plusieurs Produits en exécution d'un bon de commande validé par les parties.

- Propriétaire – Editeur : Le présent Site est édité par la Société RYK, ci-dessus désignée, qui en est le propriétaire.

3.1.1 Sélection des produits :

Le Client aura la possibilité de passer commande en sélectionnant chaque Produit présenté à un cout unitaire et hors frais de livraison, sur le site auprès du service client.

Pour les façades, le Client devra renseigner les informations relatives a : 

- La Marque et gamme des meubles à personnaliser ; 

- Les mesures du lot à personnaliser ;

- Le choix du modèle ; 

- La couleur.

Les Produits pourront, à ce titre, être proposés au Client afin de correspondre aux caractéristiques techniques et esthétiques des cuisines ou rangements de ces derniers qui feront alors l’objet d’une identification par référence aux dimensions communiquées.

Le bon de commande pourra être réalisé sur la base des références d’une commande faite auprès des marques et gammes compatibles, pour une liste déterminée de modèles de cuisine ou de rangement.

La Société se réservant le droit de modifier à tout moment la liste des marques et gammes compatibles, et des modèles de cuisine ou de rangement, pouvant faire l’objet d’une compatibilité avec les produits vendus au titre des présentes.

Certains Produits ne pouvant être commandés que par lots.

Chaque Produit est présenté avec ses références ainsi que ses caractéristiques principales. 

La personnalisation des propositions pourra faire l’objet d’une forfaitisation supplémentaire, le cas échéant.

3.1.2 Accompagnement : 

Un ensemble de didacticiels ou d’articles, permettant de mieux appréhender les caractéristiques des Produits sélectionnés, est à la disposition du Client sur le Site internet.

Des tutoriels ou des notices sont proposés par la Société expliquant le processus de montage des biens commandés.

Un estimateur de prix est accessible aux Clients sur le Site internet permettant de leur donner une estimation du prix de la Commande avant le début du processus.

Un outil de projection par intelligence artificielle permet également au Client de visualiser son futur projet à partir d’une photographie et d’obtenir une estimation de prix. Les projections sont illustratives et ne constituent ni un plan technique ni une validation des dimensions ou de la compatibilité des Produits. Les estimations sont indicatives ; le prix applicable est précisé avant la validation de la Commande.

Les couleurs et finitions affichées peuvent varier selon l’écran et l’éclairage. Il est recommandé de consulter les échantillons avant de commander.

Toutefois, les mesures d’accompagnement ci-dessus énumérées ne constituent qu’une obligation de moyens à la charge de la Société.

Toute différence entre les estimations, financières, techniques, esthétiques ainsi que les conseils de choix et de montage et le résultat final ne pourra être reproché à la Société.

Ce que comprend le Client et qu’il accepte.

3.1.3 Commande :

Le Client pourra décider de la quantité par Produit.

Les Produits sélectionnés seront placés dans son « panier ». 

Le panier sera consultable à tout moment par le Client. 

Afin de passer commande, il sera communiqué un état récapitulatif des articles/Produits constituant le « panier » du Client.

Le Client pourra ainsi vérifier le détail de sa commande, mais également décider de supprimer, de modifier les quantités des Produits sélectionnés. 

Un total de la commande TTC apparaît lors de cette visualisation du panier. 

Le Client devra, après validation du panier renseigner toute adresse de Livraison concernant ladite commande.

Le prix de la Livraison sera alors communiqué par avance au Client.

Le prix de la Livraison s’ajoute à ceux des produits commandés.

Afin d’accéder à l’étape de paiement, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter pleinement, en cochant la case dédiée à cet effet.

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

La commande devra ensuite être validée par la validation de l’action de paiement. Le Client devant, à ce titre, cliquer sur le bouton « PAYER ». 

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail et sous réserve des stocks disponibles, le cas échéant.

Un mail récapitulatif de la commande sera envoyé au Client. 

Le Client a la faculté de s’adresser auprès du Vendeur afin de pourvoir toute question préalable à son accord ou durant sa réflexion. 

Toute demande pouvant être effectuée : 

- Par mail : [email protected] 

- Ou par téléphone au : 09.72.62.80.57

3.3 Modification de la commande : 

Toute demande de modification ou d’annulation de la commande à l’initiative du Client est soumise à l’accord préalable de la Société, sans préjudice du droit de rétractation lorsqu’il est applicable et des droits légaux du Client, notamment en matière de garanties et de résolution du contrat.

3.4 Refus de vente légitime : 

Le Vendeur pourra refuser une commande pour un motif légitime. Les motifs ci-dessous sont appréciés au regard des circonstances de chaque demande.

Peuvent constituer un motif de refus de vente : 

• Caractère anormal ou illégal de la demande ;

• Refus de paiement ;

• Retard de paiement pour les Commandes précédentes ;

• Indisponibilité des Produits ;

• Comportement anormal de l’Acheteur ;

• Mauvaise foi de l’acheteur ;

• Existence d’impayés relatifs à une commande antérieure ;

• Incivilités à l’encontre des collaborateurs de l’entreprise.

L'Acceptation du Bon de Commande ou le refus de la commande sera notifié par le Vendeur au Client, par tout moyen à sa disposition : e-mail, fax, courrier, etc.

4.1 Paiement

Un bon de commande est établi par le Vendeur reprenant, notamment, les Produits objets de la vente et précisant le prix applicable TTC.

Le prix de la Commande est composé :

- Du prix du ou des Produits toutes taxes comprises ;

- De la contribution d’éco-mobilier telle qu’indiquée au jour de la Commande ;

- Des frais de Livraison.

La vente sera considérée comme ferme et définitive au jour du paiement des sommes dues.

4.2 Modalités de paiement

Le bon de commande émis par le Vendeur fait état du montant TTC dû par le Client. Il fait apparaître la TVA applicable et le prix hors taxes.

Le Client a la faculté de régler la Commande selon les modes de paiement suivants :

- Carte bancaire ;

- Apple Pay ;

- Paiement en trois ou quatre fois : les conditions du financement proposé par Oney sont accessibles [ici](https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf) et doivent être acceptées par le Client lors de la souscription ;

- Bancontact, spécifiquement pour la Belgique.

Le Vendeur propose également de régler la Commande par virement ou par chèque bancaire.

La validation de la Commande n’a lieu qu’après vérification du paiement et, selon le mode de paiement choisi :

- Réception de l’autorisation de paiement par carte bancaire, Apple Pay ou Bancontact ;

- Acceptation du financement par Oney Bank ;

- Encaissement du chèque ou réception du virement bancaire.

Une confirmation de Commande sera adressée au Client après validation de celle-ci. La facture sera adressée au Client lors de l’expédition des Produits.

Pour la sécurité des transactions électroniques, les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé.

Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés dont le Client peut prendre connaissance au moment du paiement sur le site concerné.

Lors de la transaction de règlement électronique, le paiement est traité par le prestataire de paiement sécurisé.

Les données de carte bancaire, protégées par chiffrement, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur et ne sont donc pas conservées par lui.

4.3 Incident de paiement

Un incident de paiement s’entend de tout retard de paiement ou non-paiement, partiel ou total, à l’échéance, au titre des sommes dues.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans les délais prévus, le Vendeur pourra décider de considérer le contrat comme résilié après une mise en demeure du Client de régler les sommes dues dans un délai de sept jours à compter de sa réception, restée sans effet.

Tout impayé ou retard de paiement rend exigible une indemnité égale à QUINZE (15) % de la somme due, à titre de clause pénale dédommageant forfaitairement le Vendeur.

Toute somme impayée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt annuel égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire supplémentaire de 40 € par facture en retard est due pour frais de recouvrement par les Clients professionnels, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

5.1 Lieu de livraison

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée à cet effet par le Client sur le bon de commande. L’adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (nom, numéro, rue, code postal, commune, pays).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.

5.2 Modalités de livraison

Sauf cas particulier convenu avec le Client, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas de retard de fabrication ou d’indisponibilité temporaire d’une ou plusieurs pièces, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Une livraison partielle peut être organisée avec son accord. Les pièces restant à livrer feront alors l’objet d’une livraison complémentaire, sans frais supplémentaires pour le Client, selon un délai communiqué par le Vendeur.

La livraison partielle ne dispense pas le Vendeur de livrer l’intégralité des Produits commandés et ne limite pas les droits du Client consommateur en cas de défaut ou de retard de livraison.

Le Vendeur pourra confier la réalisation de la livraison à un tiers professionnel agissant pour son compte.

Les conditions de livraison (par exemple : sur le pas de porte, en mains propres, au pied de l’immeuble, etc.) figureront sur le Site marchand.

Le Client en est informé avant la validation de sa Commande et les accepte à cette occasion.

5.3 Délais de livraison — Date limite de livraison

Le délai indicatif de livraison des Produits figure explicitement dans la Fiche Produit.

Le délai de livraison applicable est communiqué au Client avant la validation de sa Commande.

Lorsqu’il est exprimé en jours ouvrés, ce délai s’entend hors week-end et jours fériés. La date limite à laquelle le Vendeur s’engage à livrer la Commande figure explicitement sur le bon de commande.

Les fermetures des usines, notamment aux mois d’août et de décembre, peuvent allonger les délais de deux à trois semaines. Lorsqu’elles concernent la Commande, elles sont prises en compte dans le délai communiqué au Client avant sa validation.

En cas de retard de livraison, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais et lui communique une date prévisionnelle de livraison actualisée.

Sauf dans les cas permettant une résolution immédiate prévus par la loi, le Client consommateur peut résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le remboursement intervient alors conformément à l’article L. 216-7 du Code de la consommation.

En cas de non-respect de la date limite de Livraison, le Vendeur pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

5.4 Réception

Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, et en particulier un numéro de téléphone auquel le Transporteur peut le joindre dans la journée.

Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire des Produits, à prendre Livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée.

Lors de la Livraison, le Client ou le destinataire des Produits doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le Client est invité à vérifier, lors de la Livraison, l’état des emballages et des Produits ainsi que le nombre de colis reçus. Toute anomalie constatée doit, dans la mesure du possible, faire l’objet de réserves précises sur le document de livraison et être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies si possible.

L’absence de réserves à la réception ne prive pas le Client consommateur du bénéfice des garanties légales.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés comportant des vices apparents ou des défauts de conformité, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes.

La Société peut solliciter le Client pour photographier les réalisations effectuées avec ses produits ou utiliser les photographies qu’il lui transmet afin de présenter son expertise et son savoir-faire sur son site internet et ses réseaux sociaux. Cette utilisation intervient après accord préalable du Client, pouvant notamment être recueilli par e-mail.

L’utilisation de ces photographies dans des campagnes publicitaires ou sur d’autres supports promotionnels fait l’objet d’une autorisation spécifique du Client précisant les usages envisagés. L’accord donné pour présenter une réalisation sur le site internet ou les réseaux sociaux ne vaut pas autorisation de l’utiliser dans une campagne publicitaire.

Le refus du Client est sans incidence sur sa commande ou les services dont il bénéficie. Le Client peut retirer son consentement à l’utilisation de ses données personnelles à tout moment en contactant la Société aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV. La Société cesse alors les nouvelles utilisations concernées et retire les contenus des supports numériques qu’elle contrôle dans les meilleurs délais, sans remettre en cause la licéité des utilisations antérieures.

7.1 Force majeure ou cas fortuit

La responsabilité de la Société ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, sous réserve que la Société en apporte la preuve.

Les guerres, émeutes, incendies, grèves, épidémies, pandémies ou intempéries peuvent notamment constituer des cas de force majeure lorsqu’ils réunissent les conditions légales et empêchent l’exécution du contrat.

7.2 Garanties légales

7.2.1 Garantie des vices cachés

Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Il appartient au Client de démontrer que le défaut était caché, antérieur à la vente et suffisamment grave pour rendre le Produit impropre à son usage ou diminuer cet usage au point qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un moindre prix.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

7.2.2 Garantie légale de conformité et conformité à la commande

La Société délivre des Produits conformes à la commande validée, que le Client soit particulier ou professionnel.

Les Clients Consommateurs et Non professionnels bénéficient de la garantie légale de conformité. Celle-ci s’applique également lorsqu’un prescripteur commande en leur nom et pour leur compte. Elle couvre les défauts de conformité existant lors de la livraison et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci. Pour les Produits neufs, ces défauts sont présumés exister lors de la livraison, sauf preuve contraire ou exception légale.

Lorsque le Client achète en son propre nom dans le cadre de son activité professionnelle, la conformité des Produits relève des obligations contractuelles de la Société. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés précisée à l’article 7.2.1.

Le service après-vente de la Société fonctionne par remplacement des Produits défectueux ou des éléments concernés. Pour les Clients bénéficiant de la garantie légale de conformité, le remplacement est effectué avec leur accord ou lorsque la réparation demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Tout refus de réparation est motivé par écrit.

Les modalités, délais et effets de la garantie légale de conformité sont précisés dans l’encadré reproduit à la fin du présent article.

7.2.3 Demande de prise en charge

Le Client adresse sa demande à [email protected], en précisant la référence de sa commande, le Produit concerné et le défaut constaté. Pour permettre son examen, il transmet les justificatifs d’achat et les éléments utiles au diagnostic, notamment des photographies lorsque le défaut est visible.

Le Client conserve le Produit concerné et le met à disposition de la Société pour les vérifications et, si nécessaire, sa reprise. Les modalités de retour ou d’enlèvement sont organisées avec la Société.

La transmission d’une réclamation ou de photographies ne vaut pas reconnaissance automatique d’un défaut couvert par une garantie. La Société peut vérifier la nature et l’origine du défaut, dans le respect des règles légales de preuve.

7.2.4 Exclusions et conditions d’utilisation

Ne sont pas couverts les défauts ou dommages causés par :

- L’usure normale du Produit ;

- Une utilisation inadaptée, une négligence ou un défaut d’entretien ;

- Un montage, une installation ou un stockage contraires aux instructions fournies ;

- Une modification, une réparation ou une adaptation effectuée par le Client ou un tiers et à l’origine du défaut ;

- Un choc, un accident, un incendie, un dégât des eaux ou toute autre cause externe survenue après le transfert des risques au Client.

Ces exclusions s’appliquent au défaut causé par la circonstance concernée et ne permettent pas d’écarter un défaut initial du Produit ou des instructions fournies par la Société.

Le Client vérifie les dimensions, références, compatibilités et caractéristiques des Produits qu’il commande, à partir des informations fournies par la Société. Une erreur de choix, de mesure ou de référence imputable au Client ne constitue pas un défaut du Produit lorsque celui-ci correspond à la commande validée. La Société reste responsable des erreurs qui lui sont imputables et de ses obligations d’information et de conseil.

7.3 Exécution du contrat

Lorsqu’un Client conclut directement une prestation avec un prestataire indépendant présenté ou recommandé par la Société, notamment sur son site internet, la Société intervient uniquement pour présenter le prestataire ou faciliter la mise en relation. Elle n’est pas partie au contrat de prestation et n’en assure pas l’exécution.

Le prestataire est responsable de l’exécution de cette prestation et des dommages qui lui sont imputables. La Société n’est pas responsable des dommages causés par cette prestation indépendante ou par une installation réalisée par le Client lui-même. Cette exclusion ne couvre pas les dommages imputables à une faute de la Société, à un défaut du Produit ou des instructions fournies, ni les obligations dont la Société demeure légalement responsable.

Toute mise en danger, menace ou insulte à l’encontre de la Société ou de ses intervenants peut justifier la suspension ou l’arrêt d’une intervention pour assurer leur sécurité, dans les conditions légales.

Les photographies et graphismes illustrent les Produits. Le rendu des couleurs et des matières peut varier selon les conditions de prise de vue et les réglages des écrans ; une similitude parfaite avec l’affichage à l’écran ne peut être garantie. Cette réserve ne dispense pas la Société de livrer un Produit conforme aux caractéristiques convenues et aux échantillons ou modèles présentés.

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix en principal, frais et taxes compris, par ce dernier, et ce quelle que soit la date de Livraison desdits Produits.

8.2 Transfert des risques :

Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration sera réalisé lors de la Livraison de la commande à moins que le Client ait souhaité procéder à la Livraison ou retrait de la commande par ses propres moyens ou par livreur désigné. 

Dans ce cas, le transfert des risques au Client s’opère au moment du départ des produits ou de leurs retraits. 

Le droit de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours pour le Client Consommateur ayant conclu un contrat hors établissement ou à distance.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services et à compter de la réception du bien pour les contrats de vente. Le jour de la conclusion du contrat ou de la réception du bien n’est pas compté dans ce délai. Lorsque celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, la loi prévoit une exception pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les façades réalisées aux mesures du Client, conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation.

À ce titre, aucun délai de rétractation ne sera accordé sur l’achat des Produits vendus par la Société RYK et qui ont fait l’objet d’une réalisation sur mesure et/ou selon les conditions techniques et esthétiques propres avancées par le Client.

Les poignées de meubles et les autres Produits ne relevant pas de cette exception bénéficient du délai légal de rétractation de 14 jours. L’exclusion du droit de rétractation ne porte pas atteinte aux autres droits et garanties légaux du Client.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour les Produits bénéficiant de ce droit, le Client informe la Société RYK de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, sans avoir à justifier sa décision.

Toute reproduction, exploitation ou toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Bien plus, le Client peut être amené à communiquer des informations et données personnelles de tierce personnes au Vendeur dans le cadre des prestations à effectuer. 

L’ensemble des partenaires avec lesquels la Société est amené à travailler, respectent les principes édictés par le RGPD. 

En vertu du règlement général de protection des données (RGPD), le Client est informé des différents droits concernant ses données personnelles : 

- Le droit d’accès et de rectification à ses données personnelles ;

- Le droit de modification, ou de limitation des données personnelles ;

- Le droit à l’oubli, vous avez le droit de demander  l'effacement de données à caractère personnel vous concernant.

- Le droit à l’opposition du traitement des données personnelles ;

- Le droit à la portabilité des données personnelles permettant le transfert de ces dernières sur un support exploitable à toute personne de son choix, sur demande.

Ces droits peuvent être mis en application auprès du responsable de traitement désigné en la personne de Monsieur Matthieu TOURSEL par mail : [email protected] 

Toute réclamation pourra être portée auprès de l’autorité de contrôle (CNIL ce jour) ;

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée (hébergeur, photographe, etc.).

L’ensemble des partenaires avec lesquels la Société est amené à travailler, respectent les principes édictés par le RGPD. 

Les données collectées sont conservées de manière active c’est-à-dire au sein d’un système actif d’exploitation de ces dernières durant DEUX (2) années à compter de leur recueil ou de leur actualisation afin de permettre la relance commerciale mais également la mise à jour du fichier client/prospect de la société. 

Au-delà de ce délai, les données sont conservées de manière inactive (stockage sans traitement) durant TROIS (3) années afin de permettre de justifier des droits et obligations de la société en cas de contentieux judiciaire et en conformité avec les délais de prescription des actions civiles.

Il appartient au client de garantir également le vendeur en ce sens. 

A ce titre, le Client assure : 

- Avoir communiqué les droits relatifs au RGPD auprès de la personne dont les données personnelles sont connectées ;

- Collecter les données uniquement nécessaires ;

- Mettre en œuvre les mesures de sécurisation techniques/informatiques des données collectées ;

- Garantir les mesures de confidentialité nécessaires.

Toute réclamation relative à une commande passée auprès du Vendeur devra être faite sous 48 heures via l’adresse mail suivante : [email protected] 

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateur ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client Consommateur peut soumettre le différend relatif au Bon de Commande ou aux présentes CGV l'opposant au Vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. 

https://www.mediateurfevad.fr/ 

Bien plus, le client dispose de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne qui permet, via le site de la Commission européenne "Règlement en ligne des litiges", de rechercher une solution amiable avec le Professionnel (situé au sein de l’Union européenne) en choisissant le médiateur de la consommation compétent (article L. 616-2 du code de la consommation) : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateur ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu'en cas d'échec de la médiation.

La loi applicable au contrat est la loi française.